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Investissements d'avenir

Bilan des projets pilotes de fibre optique dans les zones les moins denses du territoire et publication d’un guide de bonnes pratiques

12/12/2011

        

Bruno LE MAIRE, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, Eric BESSON, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, et René RICOL, commissaire général à l’investissement, tirent le bilan des premiers déploiements expérimentaux de fibre optique dans les zones les moins denses du territoire et publient un guide de bonnes pratiques.

 

Dans le cadre du programme national « très haut débit », six projets-pilotes ont été sélectionnés le 6 décembre 2010. Grâce à une participation de l’Etat de 2,5 millions d’euros, 7 000 lignes en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) ont été déployées et sont actuellement en cours de commercialisation.

 

Ces expérimentations ont permis de dégager des bonnes pratiques au bénéfice de l’ensemble des acteurs qui s’impliquent dans l’aménagement numérique de nos territoires, et, en premier lieu, les collectivités territoriales qui mettent en œuvre des réseaux d’initiative publique en complément de l’investissement privé. Le recueil publié aujourd’hui propose 17 recommandations relatives aux architectures techniques, au processus de co-investissement, aux échanges d’information entre acteurs du déploiement ainsi qu’à l’adéquation des réseaux d’initiative publique aux attentes des fournisseurs d’accès à Internet.

 

Les collectivités territoriales pourront s’appuyer sur ces recommandations pour définir des projets de réseaux d’initiative publique, de grande ampleur, homogènes, interopérables et attractifs pour les fournisseurs d’accès à Internet, et donc in fine pour les utilisateurs, ménages ou professionnels.

 

Pour rappel, le Gouvernement a ouvert le 27 juillet 2011 le guichet « réseaux d’initiative publique » doté de 900 millions d’euros. Ce guichet est destiné à soutenir les projets d’initiative publique pour le déploiement de réseaux d’initiative publique passifs, neutres et ouverts à très haut débit dans les zones les moins denses du territoire. Avec le recueil de bonnes pratiques, les collectivités sont désormais en mesure de préparer leurs projets de réseaux à très haut débit dans les meilleures conditions.

 

Le guide de bonne pratique est téléchargeable en cliquant ici

 

 

Les 17 recommandations du guide de bonnes pratiques

 

1.      Une collectivité dispose de leviers pour rendre son réseau d’initiative publique FttH plus ou moins attractif aux yeux des opérateurs.

2.      Il convient de veiller à la cohérence des ingénieries passives des opérateurs d’immeubles et des ingénieries actives des opérateurs commerciaux à travers la question du bilan optique des liaisons.

3.      La pose d’une seule fibre par logement sur le segment point de mutualisation-point de branchement pourrait suffire. Il peut être envisagé d’en poser une seconde, à condition d’être conscient des surcoûts correspondants et de veiller à ce qu’elle n’induise pas de distorsion concurrentielle.

4.      En plus de l’offre passive que doit offrir tout réseau FttH, l’activation d’un réseau d’initiative publique FttH devrait être envisagée si aucune offre active satisfaisante d’initiative privée n’est disponible sur le réseau.

5.      Il est souhaitable de prolonger un réseau de desserte FttH par de l’hébergement en nœud de raccordement optique et par un réseau de collecte. Mais plusieurs niveaux d’ambition peuvent être envisagés pour celui-ci.

6.      Les coûts de raccordement final des pavillons apparaissent sensiblement plus élevés qu’en habitat collectif, particulièrement dans les cas présentant des difficultés particulières.

7.      Les raccordements devraient être établis plutôt à la demande qu’a priori.

8.      Les raccordements finals devraient être pré-étudiés de façon à ce qu’un opérateur d’immeuble puisse fournir à un opérateur commercial tous les éléments qui lui sont utiles.

9.      Le déploiement s’est principalement effectué en fourreaux France Télécom, de façon globalement satisfaisante.

10.  Le retour d’expérience du déploiement en aérien est également satisfaisant.

11.  Etablir les points de mutualisation en shelter ou en local plutôt qu’en armoire présente de nombreux avantages.

12.  Les opérateurs d’immeuble devraient veiller à la fiabilité de leurs sources d’information pour leurs études d’ingénierie.

13.  La normalisation des adresses reste une difficulté dans les échanges entre les opérateurs d’immeubles et les opérateurs commerciaux en phase opérationnelle.

14.  La maille de cohérence pour la définition des zones arrière de points de mutualisation doit être définie avec le plus grand soin et en tenant compte des infrastructures mobilisables.

15.  La structure tarifaire innovante dégagée au cours de l’expérimentation peut servir de référence.

16.  Une collectivité devrait pouvoir mettre un important ensemble d’informations à disposition de son opérateur d’immeuble.

17.  La complexité de la mise en œuvre d’un réseau public FttH ne doit pas être sous-estimée.