Soutien du programme d’investissements d’avenir

Objectifs

Les financements du Fonds national pour la société numérique (FSN) auront pour objet la mise en œuvre de deux actions complémentaires :

1. Développement des réseaux à très haut débit

Cette action, dotée de 2 milliards d’euros, vise :

• à favoriser, dans le cadre du programme national de déploiement du très haut débit, le déploiement d’une boucle locale de nouvelle génération pour les communications électroniques fixes à très haut débit (THD), capable d’offrir dès maintenant à l’abonné des débits de 100 Mbit/s et compatible, à plus long terme, avec des débits encore dix fois supérieurs (de l’ordre de 1 Gbit/s).
•  à soutenir des projets complémentaires susceptibles de couvrir les zones les moins denses où le déploiement d’une nouvelle boucle locale n’est pas envisageable à moyen terme (par exemple, la modernisation des réseaux existants pour offrir rapidement des débits améliorés dans une perspective de couverture exhaustive à terme du territoire en réseaux à très haut débit fixe, le déploiement de réseaux hertziens terrestres ou satellitaire).

     2. Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants

Cette action, dotée de 2,25 milliards d’euros, vise à favoriser le développement des services, usages et contenus numériques innovants, au travers de quatre axes :

• L’informatique en nuage ou « Cloud Computing ». Les grandes infrastructures mutualisées et les solutions « en tant que service » modifient profondément les modèles économiques de l’industrie informatique. Les investissements d’avenir favoriseront le développement de l’offre de solutions de type « cloud computing ».
• La numérisation et la valorisation des contenus culturels, scientifiques ou éducatifs. La numérisation ouvre la voie à de nouveaux modèles de valorisation des contenus, en rendant par exemple économiquement rentable l’exploitation d’œuvres aujourd’hui inexploitées. L’amélioration par la R&D des technologies de production, de traitement, de gestion et de diffusion des contenus favorisera ces nouveaux modèles.
• Le développement des technologies de base du numérique. La nanoélectronique et le logiciel embarqué constituent le socle technologique du numérique. La maîtrise de ces technologies appelle une action ciblée en termes de R&D industrielle.
• Le développement des nouveaux usages du numérique :

- E-santé qui a le potentiel d’apporter des solutions innovantes plus adaptées aux besoins des patients, par une transformation des systèmes de santé.
- Sécurité et résilience des réseaux. La sécurité constitue une condition fondamentale de la confiance dans les échanges numériques et du développement de l’économie numérique. Le développement de solutions techniques appropriées est nécessaire afin de garantir une meilleure sécurité des systèmes d’information.
- Systèmes de transport intelligents. En intégrant plus d’intelligence au sein des modes de transport, il est possible d’optimiser les déplacements et de fluidifier globalement les déplacements urbains. Le déploiement de ces technologies requiert la conception et le déploiement de systèmes interopérables.
- Ville numérique. Le numérique rendra les environnements urbains plus adaptés aux attentes des populations, comme pourront le démontrer des déploiements importants, à l’échelle d’un quartier ou d’une agglomération préfigurateurs.
- E-éducation. Le numérique offre la possibilité d’accéder plus facilement aux contenus pédagogiques,notamment en individualisant la formation. Les projets soutenus contribueront à l’émergence d’une filière du numérique pour l’éducation.

Afin de recueillir les contributions des acteurs, une consultation publique a été organisée du 7 juin au 7 juillet 2010 par le Secrétariat d’Etat à la prospective et au développement de l’économie numérique et le Commissariat général à l’investissement. Cette consultation publique a fortement mobilisé les acteurs, avec plus de 400 réponses reçues. Ses conclusions permettront de préciser les orientations retenues pour chacun des axes thématiques et de lancer les premiers appels à projets.

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Soutien du programme d’investissements d’avenir

Contexte de l’action

Les réseaux électriques de demain utiliseront massivement les technologies de l’information, de la communication pour coordonner des actions de l’ensemble des utilisateurs. L’objectif poursuivi est d’augmenter l’utilisation de la part des énergies renouvelables dans le réseau électrique. Les « smart grids » constituent un marché prometteur, dont les standards et technologies ne sont pas encore arrêtés, couvrant de nombreux segments industriels (infrastructures réseaux, compteurs, automatisation, appareils électroménagers…).

Pour assurer le développement de cette filière, il est nécessaire de procéder à des expérimentations à échelle significative dans deux domaines prioritaires :
- les réseaux de transport et de distribution électriques ;
- les dispositifs intelligents et la domotique chez le consommateur, pour valider les concepts de décentralisation de la gestion des réseaux et les technologies afférentes comme les stockages.

Objectifs

L’objectif du programme d’investissements d’avenir est de permettre de tester à des échelles représentatives des démonstrations technologiques de réseaux électriques intelligents qui sont, pour les consommateurs finaux, des sources majeures d’économie d’énergie.

Illustration

Le déploiement de réseaux électriques intelligents à l’échelle d’un îlot pourra être réalisé au sein de zone de consommation représentative. Son objectif : tester, normaliser et améliorer les solutions de contrôle des équipements, d’information du consommateur. Pouvoir à terme réaliser des gains de l’ordre de 30% sur la facture énergétique est possible sous réserve d’offrir des solutions technologiquement fiables et abordables pour tous.

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