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Investissements d'avenir

Financement des entreprises

14/10/2010

Renforcer notre tissu industriel est un des axes stratégiques des investissements d’avenir. Favoriser la recherche et le développement, aider au financement des PME et ETI, permettra à la France de renforcer sa compétitivité à l’exportation, d’améliorer sa croissance économique, et sera porteur de création d’emplois.

Actions

Fonds national d'amorçage

Soutien du programme d’investissements d’avenir

Opérateur Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Montant engagé par le programme d’investissements d’avenir 600 M€
Montant total prévisionnel avec l’effet de levier 800 M€
Type d’intervention Prises de participations
Bénéficiaires Entreprises en phase d’amorçage
Calendrier Mise en place opérationnelle du Fonds au cours du second semestre 2010

Contexte de l’action

Les entreprises qui développent des innovations technologiques sont porteuses d’avantages compétitifs par rapport à leurs concurrentes à l’échelle mondiale et sont souvent porteuses d’un potentiel plus important de croissance. Ce sont aussi des entreprises qui ont des besoins en fonds propres plus importants, compte tenu du temps nécessaire pour développer leurs produits ou leurs services et pour atteindre le marché.
Peu d’acteurs investissent en fonds propres dans les entreprises innovantes, au moment de leur création ou dans les phases de démarrage : principalement des fonds d’amorçage, certains fonds de capital risque, certains business angels. Durant ces phases très risquées où l’entreprise n’a pas encore de produit ou de service, les fonds d’amorçage jouent un rôle essentiel aux côtés des fondateurs, en les aidant à valider leur modèle économique et à constituer leur équipe. Ils accompagnent ainsi l’entreprise jusqu’au relais pris par d’autres investisseurs et si nécessaire au-delà.
Il a donc été décidé de confier à la Caisse des Dépôts la mission de mettre en place un Fonds national d’amorçage, géré par CDC Entreprises, pour renforcer les fonds d’investissement intervenant à l’amorçage, afin d’améliorer le financement en fonds propres des petites et moyennes entreprises innovantes, notamment celles qui se créent dans les secteurs technologiques prioritaires définis par la stratégie nationale pour la recherche et l’innovation (SNRI) : la santé, l’alimentation et les biotechnologies, l’information, la communication et les nanotechnologies, l’urgence environnementale et les écotechnologies.

Objectifs

Cette mesure dotée de 400 M€ et devrait permettre au Fonds national d’amorçage d’investir dans une vingtaine de fonds d’amorçage, chacun de ces fonds pouvant soutenir une dizaine de projets d’entreprises, soit de l’ordre de 200 entreprises au total.

Illustration

Une jeune équipe de recherche a conduit des travaux prometteurs dans le domaine du tatouage numérique des contenus audio-visuels et souhaite créer une entreprise pour exploiter ces travaux. Ils font appel à un fonds de capital amorçage, abondé par le programme d’investissements d’avenir, qui finance une première tranche de 500k€, pour leur permettre de créer leur entreprise, rassembler une équipe de management, valider leur projet industriel et développer un premier produit.

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Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité

Soutien du programme d’investissements d’avenir

Opérateur OSEO
Montant engagé par le programme d’investissements d’avenir 300 M€
Montant total prévisionnel avec l’effet de levier 1125 M€
Type d’intervention Subvention et Avances remboursables
Bénéficiaires Entreprises et laboratoires de recherches
Calendrier Appel à projets à partir de septembre 2010

Contexte de l’action

Depuis 2005, la politique nationale des pôles de compétitivité vise à améliorer les perspectives de croissance de la France par le soutien à l’innovation et par la recherche et le développement, orientés vers les besoins des industries et des services. Il est cependant nécessaire d’amplifier cette dynamique pour que les meilleurs pôles français renforcent leur rang à l'international. Il importe de structurer, autour des pôles, des filières industrielles capables de consolider la position des entreprises françaises sur les marchés porteurs.

Objectifs

Les projets de R&D ciblés sont destinés à structurer le tissu industriel existant et renforcer les positions des acteurs industriels sur les marchés porteurs. L’objectif est également de contribuer à l’émergence de nouveaux secteurs.  Un tissu de relations industrielles pérennes de grandes, moyennes et petites entreprises pourra ainsi se constituer, autour de leaders industriels, donneurs d’ordres ou offreurs de nouveaux produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée. Au-delà des retombées économiques indirectes attendues de ces structurations de filières, des retombées directes sont également anticipées en particulier en faveur des PME.

Illustration

Les entreprises du Pôle de Compétitivité New-Valley souhaitent développer un marché nouveau lié à l’exploitation d’une technologie d’avant-garde développée par l’université COPERNIC. Ensemble, ils définissent un programme de R&D collaboratif qui oriente les travaux de COPERNIC selon les besoins du marché identifiés par les entreprises. Les entreprises conduisent des travaux applicatifs issus des recherches de COPERNIC. Le programme d’investissements d’avenir aide les membres de ce consortium à réaliser leurs programmes de R&D en leur accordant une aide à hauteur de 30 % du coût global du projet.

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Plates-formes mutualisées d'innovation

Soutien du programme d’investissements d’avenir

Opérateur Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Montant engagé par le programme d’investissements d’avenir 50 M€
Montant total prévisionnel avec l’effet de levier 150 M€
Type d’intervention Subvention et
Prise de participation
Bénéficiaires Entreprises et laboratoires de recherches
Calendrier

Appel à manifestation à partir de septembre 2010. Appel à projets à partir de janvier 2011

Contexte de l’action

En cohérence avec les priorités de la stratégie nationale de recherche et d’innovation et de l’étude « Technologies Clés 2015 », il apparaît nécessaire de renforcer les actions de soutien à des projets de plates-formes d’innovation. L’objectif est de mettre en place au sein des pôles de compétitivité, les infrastructures destinées à la réalisation d’essais et d’expérimentations pour apporter aux entreprises les moyens de passer de la conception au développement, puis de l’industrialisation à la mise sur le marché de leurs innovations.

Objectifs

Les plates-formes mutualisées d’innovation sont destinées à offrir des ressources (équipements, personnels et services associés) en accès ouvert. Ces outils sont destinés aux membres des pôles de compétitivité labellisateurs et tout particulièrement aux PME. Elles doivent permettre de mener à bien des projets de recherche et développement, et d’innovation à fortes retombées économiques. Ce type de structure permet de conduire des projets d’innovation et de procéder à des essais et des tests, de développer des prototypes et/ou des préséries, voire de servir de « living labs ».

Illustration

Plusieurs entreprises du Pôle de Compétitivité New-Valley souhaitent se regrouper afin d’exploiter une plateforme permettant de réaliser à l'échelle 1 des pièces prototypes, de les tester, puis d’en faire l’industrialisation. Le programme d’investissements d’avenir aide les membres de ce consortium à réaliser leurs programmes de R&D en leur accordant une subvention et en prenant une participation au capital de la structure créée.

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Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques

Soutien du programme d’investissements d’avenir

Opérateur OSEO
Montant engagé par le programme d’investissements d’avenir 370 M€
Montant total prévisionnel avec l’effet de levier 6300 M€
Type d’intervention Abondement de fonds de garantie, subvention
Bénéficiaires

Fonds de garantie. Entreprises et groupements d’entreprises

Calendrier Septembre 2010

Contexte de l’action

Les Etats Généraux de l’Industrie ont permis d’identifier certaines faiblesses structurelles du tissu des PMI, notamment une capacité de financement amoindrie par les conséquences de la crise financière, mais aussi des handicaps spécifiques aux filières industrielles françaises qui se traduisent par un déficit de compétitivité.
La Conférence Nationale de l’Industrie a par ailleurs mis en place des comités stratégiques de filières dont la mission est de renforcer la compétitivité de la filière, notamment par la construction d’une relation partenariale durable entre les différents acteurs.

Objectifs

La mesure vise, d’une part, à soutenir l’offre de crédit aux entreprises, en augmentant la capacité d’action d’OSEO garantie. Cette dotation a un effet de levier très significatif sur les financements bancaires accordés aux PMI, puisque ces fonds permettent la distribution de plus de 5 milliards d’euros de crédits bancaires.
D’autre part, un appel à projets est lancé pour identifier et accompagner les projets ayant un impact structurant sur leur filière industrielle, et qui s’inscrivent dans la continuité des feuilles de route définies par les comités stratégiques de filière.

Illustration

La fédération professionnelle TECHNI-MECA souhaite mettre en place une action collective à destination de ses membres qui inclut une démarche de sensibilisation à la stratégie de filière, ainsi que des actions collaboratives examinant les besoins collectifs en termes de réponse groupée à des appels d’offre ou de démarchage de nouveaux marchés, notamment à l’export. Le programme d’investissements d’avenir cofinancera cette action structurante pour la filière.

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Aides à la réindustrialisation

Soutien du programme d’investissements d’avenir

Opérateur OSEO
Montant engagé par le programme d’investissements d’avenir 200 M€
Montant total prévisionnel avec l’effet de levier 400 M€
Type d’intervention Avances remboursables
Bénéficiaires Entreprises de moins de 5000 personnes
Calendrier  A partir de juin 2010

Contexte de l’action

Cette mesure, décidée à la suite des Etats généraux de l’industrie, est une réponse au recul de l’industrie dans le PIB, dont la traduction en termes de destruction d’emplois industriels est marquée en France.
Certains cas de relocalisations industrielles observés récemment (entreprises ayant délocalisé leur activité et venant à nouveau s’installer en France) font ressortir les difficultés rencontrées par les entreprises ayant fait le choix de délocaliser tout ou partie de leur activité (faible productivité, problèmes de délais, déficit de qualité des produits…).
Par cette mesure, l’Etat encouragera les entreprises à reconnaître les atouts du « site France». Le dispositif vise à aider, via des avances remboursables, des entreprises de moins de 5 000 personnes à réaliser leur investissement productif en France, en intégrant des critères objectifs d’avantages comparatifs de différentes zones géographiques.

Objectifs

Cette mesure dotée pour 3 ans de 200 M€ d’avances remboursables permettra la création d’emplois et d’activités, les projets aidés pouvant générer plus de 400 millions d’euros d’investissements et la création de 2 000 emplois. Elle facilitera la revitalisation de territoires en difficulté, considérant que l’implantation d’investissements industriels génère des activités supports périphériques.

Illustration

L’entreprise « Alpha » souhaite optimiser la qualité de sa chaîne de production et pense implanter en France une unité de production dont le coût d’investissement dépasse 5 M€ en créant 25 emplois.
Le programme d’investissements d’avenir aidera l’entreprise « Alpha » à réaliser son investissement en lui accordant une avance remboursable OSEO à hauteur de 30 % du coût du projet.

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Prêts verts

Soutien du programme d’investissements d’avenir

Opérateur OSEO
Montant engagé par le programme d’investissements d’avenir 380 M€
Montant total prévisionnel avec l’effet de levier 2 600 M€
Type d’intervention Prêts bonifiés et garantie de prêts
Bénéficiaires PME et entreprises de taille intermédiaire
Calendrier Distribution des premiers prêts à compter de juin 2010

 

Contexte de l’action

A la suite des Etats Généraux de l’Industrie, le Président de la République a décidé de mobiliser 500 millions d’euros d’ici fin 2013, pour la mise en place d’un dispositif « Prêts Verts » bonifiés, accordés à des entreprises qui investissent pour améliorer leur compétitivité via l’amélioration de la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits.
L’investissement dans des procédés consommant moins de matières premières ou d’énergie, générant moins de déchets ou conduisant à des produits éco-efficients est un facteur de compétitivité majeur pour l’industrie.
Il s’agit d’obtenir à terme des économies dans les systèmes de production mais aussi d’apporter une réponse à l’attente forte des consommateurs et des sociétés en ce domaine, au bénéfice de l’image de l’industrie et de ses produits. Il s’agit également de tirer le meilleur parti du potentiel de croissance de ces activités en termes de développement économique et d’emplois et partant, de favoriser l’émergence des filières industrielles d’avenir.
La mise en place d’instruments financiers publics complétant les financements apportés par le marché accélèrera la transition de l’industrie vers l’éco-conception et l’éco-production.
Cette offre de financement est destinée :

  • à soutenir des projets d’investissements compétitifs répondant à un objectif de prise en compte des enjeux de protection de l’environnement ;
  • à favoriser la mise sur le marché de produits favorables à la protection de l’environnement et la réduction de la consommation d’énergie.

Les interventions financières pourront aller de 50 000 € à 3 M€.

 

Illustration

La PME « Alpha » utilise un procédé industriel fortement consommateur en solvants, ce qui lui coûte cher et nuit à l’environnement.
Une nouvelle technologie permettrait à la PME de changer son procédé industriel pour diviser par dix sa consommation de solvants tout en augmentant la productivité de l’entreprise.
Le programme d’investissements d’avenir aidera la PME Alpha à investir dans cette nouvelle technologie, par le biais d’un prêt bonifié d’OSEO et d’une garantie bancaire, pour que l’entreprise devienne plus compétitive et plus respectueuse de l’environnement.

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Augmentation des fonds propres d'OSEO

Soutien du programme d'investissements d'avenir

 
Opérateur OSEO
Montant engagé par le programme d'investissements d'avenir 1,140 Md€
Montant total prévisionnel avec l’effet de levier 500 M€
Type d’intervention Prise de participation
Bénéficiaire direct OSEO SA
Bénéficiaires indirects PME, PMI par le biais d’OSEO
Calendrier A partir du troisième trimestre 2010

 

dont la Banque de l'industrie :

 

Opérateur Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Montant engagé par le programme d'investissements d'avenir

1 Md€

Type d’intervention Prise de participation
Bénéficiaire OSEO SA
Calendrier Février 2012

 

Contexte de l'action

L’ensemble des mesures financées dans le cadre des Investissements d'avenir renforce la cohérence de la politique menée par l'Etat dans le domaine du développement des entreprises et de la valorisation de la recherche. Cette mesure favorise particulièrement la création, le développement et le renforcement de la compétitivité d'entreprises innovantes sur le territoire national.

Dans ce contexte, OSEO joue un rôle de premier plan, comme relais de la politique de l'Etat, puisque l'établissement public, à la fois banque et agence de développement de l'innovation, intervient comme opérateur commun à de nombreuses mesures.

Objectifs

Face à la montée en puissance de l’activité d’OSEO à destination des PME, l’État met à disposition de l’établissement public une dotation de 140 M€. L’objectif est de renforcer les fonds propres des filiales d’OSEO et de permettre ainsi à l’établissement de concrétiser son action dans les trois domaines d’intervention suivants : l’innovation, la garantie et le financement. Confortées par les moyens accrus résultant de cette augmentation de fonds propres, OSEO peut remplir efficacement sa mission de service public : financer l’innovation ainsi que les petites et moyennes entreprises.

Ce renforcement marque aussi la vocation d’OSEO à mieux intégrer les PMI dans le tissu économique local, en favorisant la création de liens avec les pôles de compétitivité, les universités et les pôles de recherche locaux, mais aussi en suscitant des partenariats industriels ou des rapprochements.

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Contrats de développements participatifs

Soutien du programme d’investissements d’avenir

Opérateur OSEO
Montant engagé par le programme d’investissements d’avenir 1 Md€
Montant total prévisionnel avec l’effet de levier 2 Md€
Type d’intervention Refinancement
Bénéficiaires PME et ETI indépendantes
Calendrier Juin 2010

Contexte de l’action

Les PME en général, et les PME innovantes en particulier, sont un levier important pour la croissance à long terme de notre économie et de l’emploi. Seulement 10 % de nos 100 premières entreprises ont moins de trente années d’existence, alors que cette proportion est de 40 % aux Etats-Unis. Il s’agit de faire en sorte que notre pays permette l’éclosion de nouveaux champions dont la taille et la réactivité sont adaptées à la conquête de nouveaux marchés.
OSEO est l’établissement public né du rapprochement de l’Anvar, de la BDPME, de la Sofaris et de l’Agence pour l’innovation industrielle. Il a pour mission de financer et d’accompagner les PME dans les phases les plus décisives de leur existence.
OSEO propose des solutions adaptées aux besoins de ces entreprises à chaque fois que le marché ne répond qu’imparfaitement à leurs besoins.
La montée en puissance de l’activité d’OSEO à destination des PME depuis 2005, et particulièrement dans le cadre de la crise financière, a conduit la commission présidée par MM Juppé et Rocard à recommander la mise à disposition d’OSEO de sources de refinancement complémentaires.

 

Objectifs

Trois missions d’intérêt général ont été confiées à OSEO :

  • le soutien à l’innovation ;
  • la garantie de financement ;
  • le cofinancement bancaire des entreprises.

Le refinancement d’OSEO permettra de renforcer l’action du groupe en matière de financement des PME et ETI. Il servira en particulier au déploiement des contrats de développement participatifs à hauteur de 1 Md€ sur 2 ans.
OSEO cherchera également à mieux structurer notre tissu industriel de façon à créer les entreprises de taille intermédiaire dont notre tissu économique a besoin.

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Appels à projets

 

  • AAP Etats généraux de l'industrie : Réindustrialisation 2
  • AAP Etats généraux de l'industrie : Filières
  • AAP Pôles de compétitivité R&D
  • AAP Etats généraux de l'industrie : Réindustrialisation (Clos)
  • AAP Plates-formes mutualisées d'innovation (Clos)
  • AMI Plates-formes mutualisées d'innovation (Clos)