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Investissements d'avenir

72 millions d’euros pour soutenir les projets de réseaux d’initiative publique à très haut débit de la Bretagne et de la Haute Marne

20/03/2012

        

Bruno LE MAIRE, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, Eric BESSON, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique et René RICOL, Commissaire général à l’Investissement annoncent aujourd’hui l’accord préalable de principe de l’Etat pour cofinancer, à hauteur de 72 millions d’euros, les projets de la Bretagne et de la Haute-Marne.

 

Les collectivités territoriales de Bretagne – Conseil régional, Conseils généraux des Côtes d’Armor, du Finistère, de l’Ile-et-Vilaine et du Morbihan, agglomérations et pays de Bretagne – se sont regroupées pour développer le projet « Bretagne Très haut débit », premier volet de la mise en œuvre du  Schéma de cohérence régional d’aménagement numérique (SCORAN).

 

Ce projet de déploiement de 185 000 lignes en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH), dont la moitié en zone rurale, s’inscrit en complémentarité des projets de déploiement des opérateurs privés dans les principales agglomérations bretonnes. En intégrant les lignes FTTH déployées par ces derniers, ce sont ainsi 875 000 abonnés qui seront raccordés à moyen terme au très haut débit, soit 53% des abonnés à l’échelle régionale.

Le projet inclut aussi un volet « Montée vers le très haut débit » qui permettra d’améliorer les débits de plus de 50 000 lignes existantes et préparera leur passage ultérieur au FTTH. L’Etat, via le Fonds national pour la société numérique (FSN), financé par le programme d’investissements d’avenir, cofinancera ce projet à hauteur de 66 millions d’euros.

 

Le Conseil général de Haute-Marne, en application de son schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN), va poursuivre son action en faveur de l’aménagement numérique de son territoire.

Le projet soutenu s’inscrit en complémentarité de l’initiative privée sur les agglomérations de Chaumont et Saint Dizier. Il va permettre le déploiement d’un réseau à très haut débit en fibre optique sur la ville de Langres et inclura un volet de « Montée vers le très haut débit » sur le reste du département qui permettra d’atteindre un seuil de 99,7% d’éligibilité DSL et de 92,9% d’éligibilité à 8 Mbps ou plus, et préparera l’étape suivante de déploiement des réseaux FTTH en zone rurale. L’Etat, via le Fonds national pour la société numérique financé par les Investissements d’avenir, cofinancera ce projet à hauteur de 6 millions d’euros.

 

 

Le soutien à ces deux projets s’inscrit dans le cadre du programme national « très haut débit », qui bénéficie de 2 milliards d’euros du programme d’investissements d’avenir. Ce programme vise à mobiliser, de façon complémentaire, les capacités d’investissement tant publiques que privées grâce, d’une part, à des prêts non bonifiés aux opérateurs, et, d’autre part, à un soutien aux projets de réseau d’initiative publique des collectivités territoriales. L’objectif est de couvrir 70 % de la population en très haut débit d’ici 2020 et 100 % d’ici 2025.

 

Les collectivités territoriales ont ainsi accès depuis le 27 juillet 2011 à des cofinancements de l’Etat, sous forme de subvention, via l’appel à projets « réseaux d’initiative publique », doté de 900 millions d’euros. Ce guichet est destiné à soutenir les projets des collectivités d’envergure au moins départementale pour le déploiement de réseaux d’initiative publique passifs, neutres et ouverts à très haut débit dans les zones les moins denses du territoire. Ce programme est pleinement opérationnel : les projets de la Manche et des collectivités territoriales d’Auvergne (Conseil régional et conseils généraux de l’Allier, du Cantal,  de la  Haute-Loire et du Puy-de-Dôme) ont reçu l’accord préalable de principe de l’Etat pour un soutien de leurs projets dans la limite de 54 millions d’euros de subvention du programme d’investissements d’avenir.

 

 

A propos du Fonds national pour la société numérique (FSN) et du programme national Très haut débit (PNTHD)

 

Dans le cadre des investissements d’avenir, le Gouvernement a doté le FSN de 2 milliards d’euros pour accélérer le déploiement de réseaux à haut et très haut débit dans les zones les moins denses du territoire. La gestion du FSN est assurée par le groupe Caisse des Dépôts.

 

Programme national très haut débit : 2000 millions d’euros avec trois programmes :

 

-          1000 millions d’euros de prêts non-bonifiés aux opérateurs ;

-          900 millions d’euros de subventions aux projets de réseaux d’initiative publique des collectivités territoriales ;

-          40 millions d’euros, pouvant être augmenté à 100 millions en cas de succès, pour soutenir la recherche en matière de technologies satellitaires d’accès à internet à très haut débit.